Données de base.
Le patrimoine global des ménages français est de l’ordre de 23.000 milliards de francs (mdfs).
La dette publique globale de l’état est de l’ordre de 4.000 mdfs.
Successions.
Le montant annuel transmis par successions est de l’ordre de 360 mdfs. Le système fiscal sur les successions a un rendement de l’ordre de 31 mdfs, soit moins de 9%.
Il est envisagé de porter ce rendement à 110 mdfs, soit environ 30% des successions, par doublement des taux et abaissement de tous les seuils. Cependant, le principe de transmission sans droits du vivant du donataire actuellement en vigueur sera conservé après ajustement des seuils.
ISF.
L’ISF , compte tenu des seuils d’application élevés et des taux actuels, ne touche que 180.000 ménages et ne rapporte que 8,5 mdfs. Le rendement de cet impôt sera porté à 40 mdfs, par abaissement sensible des seuils et prise en compte de l’intégralité du patrimoine.
Affectation.
Le nouveau rendement de ces deux impôts passera à 150 mdfs (comparé à 40 mdfs) et sera affecté au remboursement anticipé de la dette publique globale, qui sera ainsi réduite de 2.250 mdfs en 15 ans, pour un objectif de 1.750 mdfs de dette globale, au terme de cet exercice d’assainissement des finances publiques.
Cette réduction suppose que les budgets de l’état et des collectivités locales soient équilibrés tout au long de ces 15 ans, et tout sera fait pour qu’ils le soient, en moyenne sur 15 ans.
Raisons de cet assainissement.
Au niveau actuel de la dette globale, chaque année, 250 mdfs doivent être réglés au titre des seuls intérêts, plus 250 mdfs au titre du remboursement en capital.
Les derniers budgets de la nation se sont traduits par des déficits considérables de l’ordre de 300 mdfs par an qui viennent augmenter la dette, et par voie de conséquence, viennent gonfler les intérêts de la dette payables annuellement.
A titre de comparaison, les 250 mdfs pour les seuls intérêts représentent la totalité de l’IRPP des ménages, ou un tiers de la totalité de la TVA, ou presque 20% de la totalité des rentrées fiscales de l’état.
Cette situation ne peut durer plus longtemps, car elle handicape l’avenir des générations futures (après nous le déluge), et l’objectif premier du RSD est précisément de donner aux jeunes générations les mêmes chances que celles de leurs aînés des générations précédentes.
Il y a déjà beaucoup à faire sur le front de l’emploi, sur celui des systèmes sociaux, et il serait tout à fait irresponsable de réaliser ces efforts sans réduire parallèlement cette dette monstrueuse qui ne cesserait de vider le tonneau que l’on croyait remplir par ailleurs.
La volonté d’affecter directement le rendement de l’imposition sur les patrimoines à la réduction de la dette correspond à un effort de solidarité spécifique des patrimoines (et plus spécialement des plus importants d’entre eux) à ce volet purement financier de la situation de l’état.
Cette volonté d’affectation se veut aussi pédagogique, dans la mesure où les autres efforts (chômage, social) se réaliseront par des réallocations de temps de travail, de revenus et de charges entre tous les français sur la base de leurs revenus de toutes natures, mais hors la notion de patrimoine, taxé pour résoudre un problème spécifiquement financier.
Rappel des objectifs généraux du RSD.
" En 1997, 5.000.000 de personnes sont hors du système d’intégration sociale, pour des périodes de plus en plus longues, et l’expression honteuse de " génération perdue " s’installe dans le langage courant insidieusement.
L’objectif prioritaire du parti sera l’éradication totale des conditions de tous ordres qui permettent une telle situation, inacceptable dans une société moderne. "
Les moyens par nature seront les suivants :
Solidarité concernant le temps de travail pour la reconnaissance sociale de chacun.
Solidarité concernant les revenus de toutes natures pour une juste répartition des richesses produites.
Solidarité concernant les patrimoines pour réduire les handicaps financiers de l’état.
Exemples pour l'impôt sur les successions : (ajout du 28/07/97)
Nous considérerons le cas d'une succession en ligne
directe, pour un enfant.
Les chiffres sont en milliers de francs.
Système actuel.
Franchise : 300KF
| 500 | 1.000 | 2.500 | 5.000 | 10.000 | 50.000 | |
| Droits (KF) : | 89 | 189 | 489 | 1.149 | 2.869 | 18.869 |
| Succession nette, franchise comprise (KF) : | 711 | 1.111 | 2.311 | 4.151 | 7.431 | 31.431 |
Système prévu.
Franchise : 300KF
| 500 | 1.000 | 2.500 | 5.000 | 10.000 | 50.000 | |
| Droits (KF) : | 120 | 300 | 1.050 | 2.550 | 6.300 | 42.300 |
| Succession nette, franchise comprise (KF) : | 680 | 1.000 | 1.750 | 2.750 | 4.000 | 8.000 |
Les assurances vie deviennent imposables, mais seulement sur les intérets cumulés, au taux unique de 20%, ce qui n'aura d'incidence réelle que pour les contrats anciens avec apports importants à l'origine, et très peu sur les contrats récents avec primes régulières.
Réduction du temps de travail.
Le pouvoir d'achat des salaires.